Les agents de la fonction publique luxembourgeoise vont bénéficier d'un cadre légal plus précis pour le télétravail et le droit à la déconnexion.
Travailler depuis son domicile est devenu une pratique courante dans de nombreuses administrations luxembourgeoises. Jusqu'à présent, les modalités du télétravail reposaient sur un cadre que le gouvernement souhaitait clarifier. Avec l'adoption d'une nouvelle loi ce mardi 13 octobre par la Chambre des députés, les règles applicables aux agents de l'État sont désormais précisées.
« Ce texte apporte un cadre légal à une pratique désormais largement répandue au sein des ministères et administrations de l'État, renforçant ainsi la sécurité juridique tant pour les agents que pour les employeurs publics », a déclaré Serge Wilmes, ministre de la Fonction publique.
Jusqu'à 60 % de télétravail
La nouvelle législation prévoit que le télétravail pourra représenter au maximum 60 % du temps de travail d'un agent. Pour une personne travaillant cinq jours par semaine à temps plein, cela correspond théoriquement à trois jours de télétravail.
Attention toutefois, il ne s'agit pas d'un droit automatique. L'autorisation dépendra toujours de la nature des missions exercées et des besoins du service. Certaines fonctions nécessitant une présence physique pourront donc rester exclues du dispositif.
La loi précise également les responsabilités des administrations et des agents, notamment concernant les équipements informatiques, la confidentialité et la protection des données.
Le droit de ne pas répondre après le travail
Un autre changement important concerne la reconnaissance du droit à la déconnexion. En dehors de ses horaires habituels, un fonctionnaire ne pourra être contacté que dans des circonstances exceptionnelles et imprévues, ou lorsqu'il effectue une période d'astreinte à domicile.
Surtout, il ne pourra subir aucun préjudice s'il ne répond pas à un appel, un message ou un courriel professionnel en dehors de son temps de travail.
Avec cette réforme, le gouvernement entend mieux encadrer le travail à distance tout en préservant le fonctionnement des services publics et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
